Une société civile immobilière est considérée comme société dans lequel plusieurs personnes se mettent ensemble pour acheter un bien afin d’en tirer un revenu. C’est une forme de société dont la mise en œuvre exige au maximum deux associés. Quel est alors le mode de fonctionnement d’une telle société ? La suite de cet article vous donnera la réponse
Groupement de personnes
Une société civile immobilière ou encore appelée SCI est le groupement d’un certain nombre de personnes qui se mettent ensemble pour acheter un patrimoine immobilier dans l’optique d’en tirer de bénéfice. Investir dans l’immobilier est un placement très intéressant auquel il faut faire recours si vous n’avez pas les ressources suffisantes à vous seul. Cette forme de société est souvent nommée Société de gestion immobilière (SGI). Mais attention il ne faut en aucun cas confondre la société civile immobilière à la CSPI (société civile de placement immobilier), de même qu’à la coopérative d’habitants. Car elles font partie des sociétés civiles patrimoniales qui regroupent les SCI et les sociétés de gestion de valeurs mobilières. D’après l’article 1844-5 du Code civil, une société civile immobilière peut se retrouver détenue par une seule personne, mais cette situation ne peut être que transitoire. Pour plus d’informations, le lien suivant vous sera très utile : service juridique.net.
Les formes de société civile
Mis à part la SCI, il existe une autre forme de société appelée la SCI de construction de vente. C’est une forme de société qui ne concerne pas les particuliers, mais plutôt les promoteurs immobiliers. Il y a aussi la SCI de location qui permet aux associés de prendre soin d’un bien immobilier et de le louer. On peut aussi parler de la SCI familiale. C’est une forme de société dont le but est de léguer un bien immobilier aux héritiers tels que les enfants ou au conjoint survivant. Comme dernière forme de SCI, on peut parler de la société civile d’attribution. À ce niveau les associés achètent un bien dont la bipartition est effectuée à l’avance dans les règlements en tenant compte des actions que les associés possèdent.
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